Conditions Générales
1. Introduction
Les présentes Conditions Générales régissent l'utilisation des services d'audit financier fournis par Joravianthos, société enregistrée en France sous le numéro SIRET XXXXX.
En accédant à notre site web et en utilisant nos services, vous acceptez d'être lié par ces conditions. Si vous n'acceptez pas ces conditions, veuillez ne pas utiliser notre site ou nos services.
2. Définitions
Dans ces Conditions Générales:
- "Nous", "notre", "nos" fait référence à Joravianthos
- "Vous", "votre", "vos" fait référence à l'utilisateur ou client de nos services
- "Services" fait référence aux services d'audit financier que nous fournissons
- "Site" fait référence au site web accessible à l'adresse joravianthos.com
3. Services
Nous proposons une gamme de services d'audit financier, incluant mais non limité à:
- Audit corporatif
- Audit fiscal
- Audit d'investissement
La description précise des services, leur étendue et les livrables seront détaillés dans une proposition de service ou un contrat spécifique.
4. Demande de Devis
La soumission d'un formulaire de demande de devis sur notre site ne constitue pas un engagement contractuel de votre part ou de la nôtre.
Après réception de votre demande, nous vous contacterons pour discuter de vos besoins spécifiques et vous fournir une proposition détaillée.
5. Tarifs et Paiement
Nos tarifs sont établis en fonction de la nature et de l'étendue des services requis. Un devis détaillé sera fourni avant le début de toute prestation.
Les modalités de paiement, incluant les délais et méthodes de paiement, seront spécifiées dans notre proposition commerciale ou contrat.
6. Confidentialité
Nous nous engageons à maintenir la confidentialité de toutes les informations que vous nous fournissez dans le cadre de nos services. Pour plus de détails, veuillez consulter notre Politique de Confidentialité.
7. Propriété Intellectuelle
Tout contenu publié sur notre site, incluant textes, images, logos et marques, est protégé par les lois sur la propriété intellectuelle et appartient à Joravianthos ou à ses partenaires.
Vous ne pouvez pas reproduire, distribuer ou utiliser ce contenu sans notre autorisation écrite préalable.
8. Limitation de Responsabilité
Bien que nous nous efforcions de fournir des services de la plus haute qualité, nous ne pouvons garantir que nos services répondront à toutes vos attentes ou qu'ils seront exempts d'erreurs.
Notre responsabilité est limitée au montant que vous nous avez payé pour les services concernés.
9. Force Majeure
Nous ne serons pas tenus responsables des retards ou de l'incapacité à fournir nos services en raison de circonstances indépendantes de notre volonté, y compris mais non limité aux catastrophes naturelles, conflits armés, ou pannes techniques majeures.
10. Modifications
Nous nous réservons le droit de modifier ces conditions générales à tout moment. Les modifications prendront effet dès leur publication sur notre site.
Il est de votre responsabilité de consulter régulièrement ces conditions pour vous tenir informé des éventuelles modifications.
11. Loi Applicable et Juridiction
Ces conditions sont régies par la loi française. Tout litige découlant de ces conditions sera soumis à la juridiction exclusive des tribunaux de Paris, France.
12. Contact
Pour toute question concernant ces conditions générales, veuillez nous contacter:
Email: contact@joravianthos.com
Adresse: 24 Rue de Montparnasse, 75014 Paris, France
Téléphone: +33 6 82 57 39 14
Dernière mise à jour: 1er Août 2023